Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par HUMELIA. Elles visent à préciser les modalités d’intervention, les conditions financières et les engagements réciproques entre le client et HUMELIA.
Objet
HUMELIA propose des prestations d’information, d’accompagnement, d’analyse et de conseil dans les domaines des ressources humaines, de la paie, de la gestion sociale et de l’administration du personnel.
Nature des prestations
Les prestations sont fournies sur la base des éléments communiqués par le client.
HUMELIA n’exerce pas la profession d’avocat et ne délivre pas de consultation juridique au sens réservé aux professions réglementées. Les informations et analyses transmises constituent un accompagnement professionnel, pédagogique et opérationnel.
Commande et validation
Toute intervention peut donner lieu à un échange préalable, à un devis, à une proposition d’accompagnement ou à une validation écrite des conditions d’intervention.
La commande est réputée validée dès acceptation expresse du client.
Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Sauf mention contraire, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou figurant dans le devis accepté.
Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, HUMELIA se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours.
Obligations du client
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et sincères, ainsi que tout document utile à la bonne réalisation de la prestation.
Le client demeure responsable des décisions prises sur la base des informations fournies et des suites données à l’accompagnement réalisé.
Responsabilité
HUMELIA est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de HUMELIA ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence préjudiciable résultant d’informations incomplètes, inexactes ou tardivement transmises par le client, ni en cas d’évolution réglementaire, conventionnelle ou jurisprudentielle postérieure à la prestation.
Confidentialité
HUMELIA s’engage à traiter avec discrétion et confidentialité les informations communiquées dans le cadre des échanges et des prestations, notamment lorsqu’elles concernent des données sociales, salariales ou professionnelles.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.